Pièces administratives délivrées en Mairie

Pièces administratives délivrées en Mairie

Pièces administratives délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.

 

 

Pièces administrativesPièces à FournirObservations
Copie d'Acte de NaissanceDate de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de MariageDate de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parentsS'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de DécèsDate du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
MariageDossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer.Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)Livret de Famille et Carte Nationale d'IdentitéLes jeunes garçons et les jeunes filles doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité françaiseLa demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité.En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant.
Légalisation de signatureUne pièce d'identité de l'intéresséLes documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement)Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable.Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.

Carte Nationale d'Identité et Passeport

Vous pouvez effectuer votre demande dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil (https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee), même si celle-ci n'est pas votre mairie de résidence.

Pour plus d'information voir le site : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite et https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Demande-de-passeport-biometrique